J.O. 77 du 31 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0705051X


Par délibération en date du 29 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a modifié la délibération du 20 février 2007 relative à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures, arrêté par la décision no 2006-452 du 25 juillet 2006, pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair et sous conditions d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne.

L'audition de la société T1 K SARL pour le projet T1 K, initialement prévue le jeudi 29 mars 2007, à 18 h 30, est fixée au vendredi 30 mars 2007, à 8 h 45.